Conseil Constitutionnel: le président Sakho termine son mandat dans 3 jours !

Iamsef
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Le mandat du président du conseil constitutionnel, Pape Oumar Sakho, va prendre fin dans quelques jours. L’expiration de son mandat intervient dans une période contentieuse post-électorale.

Nommé par le décret n°2016-1222 du 12 aout 2016, l’actuel président de la juridiction constitutionnelle va épuiser son mandat le jeudi 11 à minuit. En effet, l’article 3 de la loi organique n° 2016-23 du 14 juillet 2016 relative au Conseil constitutionnel précise que « Le Conseil constitutionnel comprend sept membres nommés par décret pour 6 ans non renouvelables, dont un président et un vice-président ».

La fin de son mandat intervient quelques jours après la proclamation des résultats provisoires des élections législatives par la commission nationale de recensement des votes. La coalition Yewwi Askane wi a contester les résultats issus des urnes des départements de Podor, Ranerou et Matam. Le mandataire national de ladite coalition, Déthié Fall, avait révélé l’existence de procès verbaux sans signatures des représentants de partis ni de l’administration dans des bureaux de vote à Podor, Matam et Ranérou.

Et selon l’article LO.195 du code électoral dispose que « Tout candidat au scrutin dispose, d’un délai de cinq jours à compter de la proclamation provisoire des résultats par la Commission nationale de Recensement des Votes pour contester la régularité des opérations électorales ».

Étant donné que les résultats provisoires ont été proclamés le 04 Août, le délai limite de contestation de la régularité des opérations électorales court jusqu’au 09. Le président Sakho et ses collègues ont, dans ce cas, un délai de 5 jours pour statuer sur la requête selon l’article LO 197 du code électoral. Passé la date du 11 Août, le président Sakho, ne pourra plus assister aux délibérations de la juridiction constitutionnelle.

ACTUNET

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